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Sauvegardez votre patrimoine grâce à notre Label

"La Présentation du Label" (cf. PDF ci-dessous) vous indique les principales règles à connaitre pour l’attribution du Label de la Fondation, dans le cadre d’un chantier de réhabilitation d’un élément bâti du patrimoine de proximité.

La Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique, s’est donnée pour mission de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité.
Afin de réaliser cette mission, la Fondation du Patrimoine a mis en place "le Label". Ce dernier concerne les travaux extérieurs d’entretien et de réparation afférents au clos et au couvert (façades, huisseries, charpente, couverture, etc.) et permet à un propriétaire privé (personnes physiques, sociétés translucides [G.F.R., S.C.I., S.N.C., …], sociétés transparentes [copropriétés,…], indivisions), sous certaines conditions, de bénéficier de plusieurs avantages :

- profiter de conseils personnalisés pour la mise en œuvre du projet de restauration,
- sauvegarder un bien immobilier non protégé particulièrement représentatif du patrimoine local* grâce à une restauration de qualité approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF),
- bénéficier d’une subvention au moins égale à 1 % du montant des travaux,
- déduire du revenu global imposable (ou du revenu foncier si l’immeuble est donné en location nue**) 50 % ou 100 % des travaux éligibles

* types d’immeubles concernés :
les immeubles non habitables constituant le patrimoine de proximité,
les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural,
les immeubles habitables et non habitables situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

** le Label permet de déduire du revenu global, la totalité des déficits fonciers engendrés par les travaux labélisés payés dans l’année, pendant les 5 ans d’attribution du Label, sans limitation. En effet, dans le cadre du Label, il n’est pas fait application du seuil d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global de droit commun, soit 10 700 €.

Ce Label est d’une grande souplesse :
- aucune exigence d’ouverture du bâtiment au public (en revanche l’immeuble doit être visible de la voie publique),
- libre choix des artisans ou entrepreneurs effectuant les travaux dans la mesure ou les prescriptions éventuelles de l’Architecte des Bâtiments de France sont suivies,
- prise en compte des honoraires d’architecte dans le cadre des dépenses éligibles,
- travaux pouvant être effectués sur 5 ans (à partir de l’année de la décision d’octroi du Label) : vous déduisez chaque année de votre revenu global ou vos revenus fonciers les travaux payés l’année concernée.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande d’attribution à un immeuble privé du Label de la Fondation du Patrimoine.

La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l’Economie et des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale pour la restauration du patrimoine non protégé.





Présentation du Label (213 ko)
Simulation de déduction, au titre du Label, de travaux sur un immeuble non productif de revenus (1.6 Mo)
Simulation de déduction, au titre du Label, de travaux sur un immeuble productif de revenus (1.6 Mo)
Guide pratique du Label (2.3 Mo)
Dossier de demande de Label (138.5 ko)
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Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Aquitaine
7, rue Fénelon - 33000 BORDEAUX - Tél : 05 57 300 800 - Fax : 05 56 81 14 10
ISSN 1961-9782