Vitrail à Pau (c) Guilhamassé Opération Médoc (33) Maison landaise (40) Moulin de Gorry (47) Cabane (24)
 

Soutenez nos actions : différents moyens

En soutenant nos actions vous manifestez votre volonté d’agir afin de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine de proximité qui fait la richesse de notre région Aquitaine.

Pour ce faire, différents moyens sont à votre disposition : adhésion, souscription, donation et legs.

Du fait de sa reconnaissance d’utilité publique, tout don fait à la Fondation du Patrimoine est déductible :

- de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable (exemple : un don de 100 € = 66 € d’économie d’impôt), sauf particuliers ayant obtenu le Label de la Fondation, pendant la durée de celui-ci ;

- de l’impôt sur la Fortune (ISF) à hauteur de 75% du don et dans la limite de 50 000 € - cette limite est atteinte lorsque le don est de 66 666 € (exemple : un don de 100 € = 75 € d’économie d’impôt), sauf particuliers ayant obtenu le Label de la Fondation, pendant la durée de celui-ci ;

- de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du don et dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires, sauf pour les souscriptions, les entreprises ayant travaillé sur le chantier de restauration pour les travaux figurant dans la convention.

Par ailleurs, d’autres avantages fiscaux existent dans le cadre d’une succession, d’une donation (loi du 1er janvier 2007), d’un legs (loi du 20 juin 2006) ou d’une donation temporaire d’usufruit.

Simulation de déduction d’un don au titre de l’impôt sur la Fortune (1.6 Mo)
Bulletin de don (57.2 ko)


ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Que l’on soit un particulier, une collectivité, une association ou une entreprise, il est possible d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

Bulletin d’adhésion Entreprises (55 ko)
Bulletin d’adhésion Particuliers (56.8 ko)
Bulletin d’adhésion Associations (53.4 ko)
Bulletin d’adhésion Collectivités (55.4 ko)


SOUSCRIPTION EN FAVEUR D’UN PROJET

Les dons adressés à la Fondation du Patrimoine peuvent être affectés à des projets soutenus pour la Fondation et faisant appel au mécénat populaire.

L’ensemble des projets aquitains est consultable dans la rubrique "Souscriptions en cours" de ce site Internet.




DONATIONS

Les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2007 favorisent les donations aux fondations reconnues d’utilité publique, et par conséquent, les donations effectuées à la Fondation du Patrimoine :
- donations en pleine propriété,
- assurance vie,
- abattement spécial en cas de donation par un héritier,
- donation temporaire d’usufruit.

Les documents ci-dessous vous apporteront des précisions.


Donations en faveur de la Fondation du Patrimoine (1.6 Mo)
Donation temporaire d’usufruit (1.6 Mo)


LEGS

Le legs est une disposition testamentaire révocable qui ne prend effet qu’après le décès du testateur. Il peut porter sur l’intégralité de vos biens quelle qu’en soit la nature : immeubles, meubles, actions, titres de participations...

Les différents types de legs sont :
- le legs universel,
- le legs à titre universel,
- le legs particulier,
- le legs avec charges,
- le legs particulier adossé au legs universel.


Legs en faveur de la Fondation du Patrimoine (1.6 Mo)


 

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Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Aquitaine
7, rue Fénelon - 33000 BORDEAUX - Tél : 05 57 300 800 - Fax : 05 56 81 14 10
ISSN 1961-9782