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Souscriptions en cours
   

La souscription est l’un des outils de la Fondation du Patrimoine : elle permet de mobiliser le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde du patrimoine de proximité, public ou associatif.

Plusieurs souscriptions sont ainsi menées en Aquitaine et concernent des projets variés situés sur l’ensemble des 5 départements. Vous pouvez vous aussi apporter votre soutien pour aider à la préservation de notre patrimoine.

Cliquez sur un département pour voir la liste des souscriptions qui y sont lancées.

Qu’est-ce que la souscription ?

En cas de fonds insuffisants pour la réalisation de projets de restauration dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou une association, la souscription peut permettre de recueillir les sommes nécessaires à l’aboutissement de ces projets.

La Fondation du Patrimoine collecte les fonds et reverse au maître d’ouvrage (à la fin des travaux sur présentation des factures acquittées) l’intégralité des sommes ainsi rassemblées, moins les frais de gestion (3 à 5%).

Grâce à sa reconnaissance d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine peut recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises affectés à un projet.

Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :

- de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don, dans la limite globale de 20% du revenu imposable, sauf particuliers ayant obtenu le Label de la Fondation, pendant la durée de celui-ci ;

- de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50 000 € (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66 666 €), sauf particuliers ayant obtenu le Label de la Fondation, pendant la durée de celui-ci ;

- de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires, sauf entreprises ayant travaillé sur le chantier de restauration pour les travaux figurant dans la convention de souscription.

Une souscription peut être mise en place dès lors que le projet est finalisé et qu’un plan de financement a pu être établi.
Il est entendu que l’accord préalable du Délégué Départemental de la Fondation du Patrimoine est nécessaire pour la mise en place de ce type d’opérations.

La procédure à suivre :

Le maître d’ouvrage doit retourner le dossier préalable au lancement d’une campagne de mécénat populaire (cf. PDF ci-dessous) accompagné :
- de photographies de bonne qualité (ensemble et détails des parties faisant l’objet de la restauration), et numériques de préférence,
- de l’ensemble des devis correspondant aux travaux (dont l’éventuelle estimation d’architecte) en veillant à ce que la nature des travaux soit détaillée afin que la Fondation du Patrimoine puisse étudier l’éligibilité des différents postes de travaux,
- d’un plan de financement de l’opération (HT pour les communes, TTC pour les associations).

Ces différents éléments permettront à la Délégation d’étudier les différents aspects du projet.

Si l’avis est favorable, le Délégué Départemental et le maître d’ouvrage signent une convention (en 4 exemplaires). Elle a pour but de rappeler les responsabilités de chacun et de déterminer les modalités pratiques liées à la mise en place de l’opération.
La Fondation du Patrimoine réalise ensuite la maquette des bulletins de souscription contenant les mentions légales obligatoires (l’impression des bulletins de souscription est à la charge du maître d’ouvrage).



 Guide pratique de la souscription (5.1 Mo)
 Dossier préalable au lancement d’une campagne de mécénat populaire (111.5 ko)


   
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Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Aquitaine
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ISSN 1961-9782